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Cap Performances › Mentions légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : INNOVABUY

Nom commercial : Cap Performances

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social : 1 000,00 €

SIRET : 931 378 368 00019

SIREN : 931 378 368

RCS : 931 378 368 R.C.S. Angers

Numéro de TVA : FR64931378368

Code NAF/APE : 82.11Z

Siège social : 6 Square Jean-Baptiste Riobé, Saint-Sylvain d'Anjou, 49480 Verrières-en-Anjou

Téléphone : 07 60 40 39 66

Email : contact@cap-performances.fr

Président / Directeur de la publication : Jean-François PERRIN

Date d'immatriculation : 24 juillet 2024

2. Hébergement

Hébergeur : o2switch

Raison sociale : o2switch SARL

Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : www.o2switch.fr

3. Activité de formation

Activité : Prestations de services en matière administrative et commerciale, formation professionnelle

Numéro de déclaration d'activité : 52490513449

(Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)

Certification Qualiopi : Formations dispensées en portage auprès d'un organisme certifié Qualiopi

La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Cap Performances ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Cap Performances.

La méthode FORCE 3D est une méthodologie propriétaire développée par Jean-François Perrin.

5. Limitation de responsabilité

Cap Performances s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreurs.

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Janvier 2025

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