Procédure de traitement des réclamations

Cap Performances, marque commerciale d'Innovabuy SAS, met un point d'honneur à délivrer des prestations de formation de qualité. Si, malgré nos efforts, une difficulté venait à se présenter, nous nous engageons à la traiter avec impartialité, écoute et professionnalisme.

Toute expression de mécontentement, qu'elle vienne d'un bénéficiaire, d'une entreprise commanditaire, d'un financeur ou d'un partenaire, est prise au sérieux et fait l'objet d'un traitement formalisé.

Une difficulté est un problème, un dysfonctionnement ou un désaccord exprimé en cours de prestation, ne nécessitant pas de formalisation écrite.

Une réclamation est une expression formelle de mécontentement, écrite ou orale, portant sur la qualité de la prestation, les conditions de réalisation, le respect des engagements ou tout autre aspect de la relation prestataire-bénéficiaire.

Vous pouvez nous adresser une réclamation par les canaux suivants :

Email : contact@cap-performances.fr

Courrier postal : Innovabuy SAS — 6 Square Jean-Baptiste Riobé — Saint-Sylvain d'Anjou — 49480 Verrières-en-Anjou

Téléphone : 07 60 40 39 66

Formulaire dédié : page contact

Oralement auprès du formateur référent durant la formation.

Quel que soit le canal choisi, la même procédure de traitement s'applique.

Cap Performances s'engage à :

— Prendre au sérieux et traiter avec impartialité toute réclamation reçue.

— Envoyer un accusé de réception écrit sous 48 heures ouvrées.

— Apporter une réponse formelle dans un délai maximum de 30 jours.

— Consigner la réclamation dans notre registre interne.

— Respecter la confidentialité du plaignant.

— Permettre l'accompagnement ou la représentation à tout moment.

Étape 1. Réception et enregistrement de la réclamation — délai : immédiat.

Étape 2. Accusé de réception adressé au plaignant — délai : 48 heures ouvrées.

Étape 3. Analyse des faits et qualification — délai : 7 jours.

Étape 4. Mise en œuvre de la réponse adaptée — délai : 15 jours.

Étape 5. Réponse formelle écrite au plaignant — délai : 30 jours au total.

Étape 6. Clôture du dossier — immédiat après réponse.

Étape 7. Intégration au processus d'amélioration continue — revue trimestrielle.

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre réclamation, vous disposez de plusieurs voies de recours.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur vous sont communiquées sur demande.

DREETS Pays de la Loire. Pour les questions relatives à la conformité de la prestation au regard du droit de la formation professionnelle :
Email : dreets-pdl@dreets.gouv.fr
Site : pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr

OPCO ou financeur. Si votre formation est financée par un OPCO ou tout autre organisme financeur, vous pouvez saisir directement cet organisme.

Juridiction compétente. En dernier recours, le Tribunal de Commerce d'Angers est compétent pour les litiges commerciaux.

Chaque réclamation reçue alimente notre démarche d'amélioration continue. Une revue trimestrielle des réclamations est réalisée pour identifier les causes récurrentes et mettre en place des actions correctives. Cette démarche s'inscrit dans nos engagements Qualiopi (indicateur n°30).

Les données collectées dans le cadre du traitement des réclamations sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de clôture du dossier. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en vous adressant à : contact@cap-performances.fr

Dernière mise à jour : 15 mai 2026 — Cap Performances, marque commerciale d'Innovabuy SAS.